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Auteur Sujet: Mariage franco-tunisien : quelques questions avant  (Lu 8039 fois)

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Hors ligne SaHaMok

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Mariage franco-tunisien : quelques questions avant
« le: 21 septembre 2013, 10:32:17 pm 22:32 »
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Bonsoir,
Je vous félicite tout d'abord pour ce forum très intéressant et je vous remercie de m'avoir permis d'y écrire.
Je suis tunisien et ma fiancée est française. On compte se marier l'année prochaine InshAllah.
Nous vivons en Allemagne ou on travaille tous les deux, on compte se marier en France et on compte après quelques années s'installer et vivre en Tunisie.
Mes questions sont:
1. Si on se marie comme prévu en France selon les lois françaises et qu'une fois installés en Tunisie on divorce : quelles sont les lois qui s'appliquent dans ce cas pour le divorce? Les lois françaises selon lesquelles on s'est marié ou les lois tunisiennes du pays ou on vit? La même question se pose dans le cas ou on divorce en Allemagne.
2. Est-ce possible de se marier en France selon les lois tunisiennes pour notre cas?
3. Est-ce que c'est vrai que la loi tunisienne exige l'accord de l'époux pour que l'épouse puisse voyager avec (ou sans) les enfants?
4. Est-ce qu'il existe des grandes différences entre les législations tunisiennes et françaises en ce qui concerne le divorce et la garde des enfants?
5. Est-ce que le fait de se marier selon la loi française alors qu'on vit en Allemagne et on compte s'installer en Tunisie risque de nous "compliquer" la vie pour la suite? 

Merci d'avance pour vos éclaircissements et vos conseils.
Salem.   
« Modifié: 17 novembre 2017, 04:06:10 am 04:06 par Baltagi Jamel »

Hors ligne SaHaMok

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Re : Mariage franco-tunisien : quelques questions avant
« Réponse #1 le: 06 octobre 2013, 01:30:45 pm 13:30 »
Bonjour,
Je relance le sujet dans l'espoir d'avoir des réponses à mes questions :-)
Merci.
« Modifié: 17 novembre 2017, 04:06:29 am 04:06 par Baltagi Jamel »

Hors ligne radisson

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Re : Mariage franco-tunisien : quelques questions avant
« Réponse #2 le: 19 octobre 2017, 09:48:42 am 09:48 »
Bonjour,
je réponds maintenant on ne sait jamais que ca serve à d'autres personnes.
Les cas que tu évoques sont des cas complexes, et il y'a peu de personnes compétentes en cas de litiges (style divorce).
Voici un cas que j'ai vu:
2 Franco-Tunisiens mariés en Tunisie sous le régime de la séparation de biens et initialement vivant en France, sont aller habiter directement après leur mariage en France. Et bien, quand ils ont voulu divorcer, on leur a dit vous êtes mariés sous le régime par défaut du pays d'installation après le mariage, à savoir la communauté de biens.
Dans une autre version, le mariage qu'ils avaient contracté ayant été enregistré par notaire, leur livret de famille une fois transcrit portait la mention marié sous le régime de la loi Tunisienne.
Un casse tête administratif.

Le texte qui traite de ces sujets est le traité de Rome...bonne lecture.

Si tu te maries devant une autorité Française, c'est selon les lois Françaises. Tu peux toujours faire un contrat de mariage devant notaire pour stipuler certaines clauses que tu voudrais être proche de la loi Tunisienne, mais sans que ces clauses n'aillent à l'encontre des lois Françaises. Et réciproquement en Tunisie.

Pour les autres questions je ne sais pas.
« Modifié: 17 novembre 2017, 04:07:10 am 04:07 par Baltagi Jamel »