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Sous traitance légale
1 Réponses
3516 Vues
Salam
139
0
Sous traitance légale
«
le:
30 septembre 2013, 01:26:15 pm 13:26 »
Bonjour;
Quelle la forme juridique et légale pour qu'un employé (technicien supérieur en génie civil)travail des projets sous forme de sous traitance.
C'est URGENT
Merci de me répondre
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bmk
142
0
https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
Re : Sous traitance légale
«
Réponse #1 le:
03 décembre 2013, 05:13:47 pm 17:13 »
il peut soit avoir une patente de personnes physique soit créer un SUARL ou être soumis à une retenue à la source de 15% si il ne veut pas faire une patente .
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