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Sous traitance légale

Hors ligne Salam

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Sous traitance légale
« le: 30 septembre 2013, 01:26:15 pm 13:26 »
Bonjour;

Quelle la forme juridique et légale pour qu'un employé (technicien supérieur en génie civil)travail des projets sous forme de sous traitance.

C'est URGENT
Merci de me répondre   

Hors ligne bmk

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Re : Sous traitance légale
« Réponse #1 le: 03 décembre 2013, 05:13:47 pm 17:13 »
il peut soit avoir une patente  de personnes physique soit  créer un SUARL  ou être soumis à une retenue à la source de 15% si il ne veut pas faire une patente .