" /> Déclaration dividendes IRPP ? - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Déclaration dividendes IRPP ?

Hors ligne dave83

  • *
  • 12
  • +0/-0
    • Voir le profil
Déclaration dividendes IRPP ?
« le: 22 novembre 2013, 04:59:11 pm 16:59 »
Bonjour,

Concernant les sociétés totalement exportatrice, admettons qu'elle reverse des dividendes, la personne physique - le gérant - qui reçoit ces dividendes doit-il les déclarer au niveau de l'IRPP même s'ils sont exonérés de taxe et si oui par quel moyen ?

Merci de vos éclairages

Hors ligne blanis

  • ****
  • 280
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Déclaration dividendes IRPP ?
« Réponse #1 le: 23 novembre 2013, 09:34:30 am 09:34 »
Essalem ;

les dividendes sont à déclarées dans la déclaration de l'IRPP de personne physique bénéficiaire,et c'est en cochant la case du revenu exonérés       (page 2),et le montant dans la rubrique "revenu exonérés" page 7 de la déclaration (nouvelle version).et il n'ya pas impôt à payer.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne dave83

  • *
  • 12
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Déclaration dividendes IRPP ?
« Réponse #2 le: 23 novembre 2013, 10:07:02 am 10:07 »
merci pour votre aide  ;)

Hors ligne dave83

  • *
  • 12
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Déclaration dividendes IRPP ?
« Réponse #3 le: 18 décembre 2013, 10:28:00 am 10:28 »
Salem,

Une autre question, ces dividendes ont été générés par une SUARL sur l'exercice 2011-2012, puis distribués en juin 2013

1) jusqu'à quelle date la déclaration IRPP peut être faite
2) on m'a parlé d'une taxation de 1%, mais c'est un peu flou, est-ce vrai ?

Hors ligne dave83

  • *
  • 12
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Re : Déclaration dividendes IRPP ?
« Réponse #4 le: 18 décembre 2013, 01:00:23 pm 13:00 »
2 autres questions :

1) les dividendes doivent être déclarés dans "Autres revenus exonérés" ou bien "Parts des actions et revenus assimilés distribués par les personnes morales établies en Tunisie" ?

2) lorsque ces dividendes (issus de resultats 2011 et 2012) ont été distribués en juin 2013, que doit-on reporter comme exercice dans "revenus de l'exercice" : 2012 ou 2013 ?

Merci pour votre aide

Hors ligne bmk

  • ****
  • 142
  • +0/-0
  • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
    • Voir le profil
    • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
Re : Re : Re : Déclaration dividendes IRPP ?
« Réponse #5 le: 28 décembre 2013, 01:15:59 am 01:15 »
2 autres questions :

1) les dividendes doivent être déclarés dans "Autres revenus exonérés" ou bien "Parts des actions et revenus assimilés distribués par les personnes morales établies en Tunisie" ?

autres revenus exonérés

2) lorsque ces dividendes (issus de resultats 2011 et 2012) ont été distribués en juin 2013, que doit-on reporter comme exercice dans "revenus de l'exercice" : 2012 ou 2013 ?

2013


Hors ligne dave83

  • *
  • 12
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Re : Re : Re : Déclaration dividendes IRPP ?
« Réponse #6 le: 03 janvier 2014, 11:42:20 am 11:42 »
Merci pour les réponses,

il y a bien une taxation de 1% dans la limite de 2000 dinars maximum

quant à l'exercice à préciser eux m'ont dit 2012 donc on a mis 2012...


2 autres questions :

1) les dividendes doivent être déclarés dans "Autres revenus exonérés" ou bien "Parts des actions et revenus assimilés distribués par les personnes morales établies en Tunisie" ?

autres revenus exonérés

2) lorsque ces dividendes (issus de resultats 2011 et 2012) ont été distribués en juin 2013, que doit-on reporter comme exercice dans "revenus de l'exercice" : 2012 ou 2013 ?

2013