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Auteur Sujet: augmentation de capital  (Lu 4765 fois)

kameldemnate

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augmentation de capital
« le: 02 décembre 2013, 11:10:47 am 11:10 »
Bonsoir,

je suis étranger résidant en France d'origine Marocaine et je suis actuellement associé à hauteur de 48% dans une sarl exploitation agricole avec un ami Tunisien résidant. Je souhaite faire une augmentation de capitale afin de transformer la société en société agricole totalement exportatrice. Je dois apporter 30% minimum du projet d'investissement que je présente à l'APIA et le projet s'élève à environ 250 000 euros et le capital actuel de la société est de 25000 dinars.
question :
- dois-je apporter la totalité des 30% de l'investissement dans le capital(c'est à dire 75000 euros)?ou bien il est possible d'apporter une partie(exp: 20000 euros) et libérer le reste du capital plus tard(dans 1 an ou 2 ans)?
- est-ce que je peux posséder 80% du capital de la société en tant que étranger résidant en France d'origine Marocaine et garder l'ensemble des avantages fiscaux d'une société agricole totalement exportatrice?

merci par avance

bmk

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Re : augmentation de capital
« Réponse #1 le: 04 décembre 2013, 09:00:01 am 09:00 »
1/ pour l'augmentation au capital , vous devez présenter au greffe de tribunal une attestation bancaire de dépôt de capital mentionné dans le PV d'augmentation de capital , donc vous devez apporter la totalité de capital .
2/oui , tant que la société est totalement exportatrice , vous pouvez même détenir 100% de capital . 
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