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avantage fiscal loi de finance 2011.

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Gad

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avantage fiscal loi de finance 2011.
« le: 15 janvier 2014, 09:15:03 pm 21:15 »
bonjour,
un architecte qui à commencer son activité en avril 2012 peut bénéficier de la déduction de 75% de son bénéfice (suivant article 19 et 20 du loi de finance pour l'année 2011)pour le paiement de l'impôt de l'exercice 2012?.
est ce que cet avantage nécessite une déclaration à l'API.
merci.

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bmk

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Re : avantage fiscal loi de finance 2011.
« Réponse #1 le: 12 février 2014, 09:52:46 am 09:52 »
normalement il est éligible a ces avantages a condition d'avoir un agrément API
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