Droit Civil > Mariages entre non-tunisiens en Tunisie

mariage franco-algérien en tunisie (bis)

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dudum:
pour le visa en Algérie je confirme.


l'article 38 dit qu'il faut que le consul donne  le certificat autorisant le mariage. mais le consulat de France ne donne ce certificat que pour les couples dont l'un des deux membre a pour résidence un lieu dont le ressort est le consulat auprès duquel la demande est faite.

donc il faut que l'un des fiancés ait sa résidence dans le la zone correspondant au consulat de demande....

donc exit le mariage algérien-française en Tunisie.

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