Droit Civil > Mariages entre non-tunisiens en Tunisie
mariage franco-algérien en tunisie (bis)
poupy:
si c possible peux tu m expliquer les demarches a suivre en sachant ke moi je suis francaise et ke je vis en france et ke mon ami est algerien vivant en algerie
merci d avance
Abdou:
Les conditions
Les deux époux doivent être de sexe différents.
L’acceptation des deux époux, quelque soit leur âge et ce devant l’officier de l’Etat civil ou devant les notaires.
Avoir l’âge légal de contracter mariage.
Une décision judiciaire si l’époux est âgé de moins de vingt ans et l’épouse de moins de 17 ans.
L’approbation du tuteur pour l’époux âgé de moins de vingt ans.
Le tuteur est le plus proche agnat (père, oncle paternel, frère...).
Il doit être de sexe masculin, sain d’esprit et majeur.
Il est en premier lieu le père ou celui qu’il mandate.
Les deux époux ne doivent pas se trouver dans un des cas d’empêchement au mariage ou d’autres empêchements choréiques.
Quelles sont les pièces constitutives du dossier de mariage ?
Carte d’identité nationale des deux époux.
Extrait de naissance pour chacun d’entre eux sur lequel figure la mention en vue de mariage.
certificat médical prénuptial.
Autorisation du juge pour l’homme de moins de 20 ans et pour la femme de moins de 17 ans.
Accord, par acte authentique, du tuteur dans le cas où celui-ci serait absent lors de la conclusion du mariage de l’un des deux époux mineur ou des deux à la fois.
extrait du décès du conjoint pour les veufs et veuves.
Certificat de mention de divorce délivré par l’officier d’Etat Civil du lieu du mariage ou de naissance.
Carte d’identité nationale des deux témoins.
Autorisation administrative si l’un des époux appartient au corps de la force de la sécurité intérieure (Garde Nationale, Sûreté de Police, Prison et rééducation, Protection civile), à l’armée, et la douane ou au corps diplomatique.
Une déclaration relative au régime de la communauté des biens entre époux.
N.B: LE MARIAGE DES ETRANGERS
Lorsqu’il s’agit de mariage d’étrangers, ils doivent produire un certificat de leur consul certifiant leur capacité de contracter mariage et aussi qu’ils ne sont pas encore liés par un précédent mariage.
Etant donné que la pratique de la polygamie est encore usitée dans différents pays, le certificat de divorce ou décès du conjoint n’est pas suffisant.
poupy:
merci pour ta reponse elle est tres encourageante mais je voulais encore te demander est ce ke je suis oblige de me deplacer plusieurs fois en tunisie pour les papiers ou est ce juste mon ami pourrait faire le dossier si j envoie tous les papiers necessaire
je pose beaucoup de kestions mais nous sommes tellement desespere tous les 2 ke nous cherchons tous les moyens pour ke notre union aboutisse
Abdou:
oui, ton ami peux faire le nécéssaire
poupy:
j espere ke je ne t embete pas trop avec mes questions mais je voudrais savoir si il faut un certificat de capacite de mariage pour lui et moi
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique