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Auteur Sujet: Construire un espace pour marché privé  (Lu 3602 fois)

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Hors ligne jazzhop

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Construire un espace pour marché privé
« le: 22 mars 2014, 12:01:06 pm 12:01 »
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Bonjour,
Possédant un lot de terrain de 2800m², situé entre une zone industrielle et une agglomération résidentielle, je me demande si la loi autorise aux personnes privés, de bâtir un marché contenant des box destinés à la location pour différents marchants (fruits et légumes, fripe ...).

A ma connaissance, ce genre d'espace est généralement géré par la municipalité. Merci de m’éclaircir si la loi permet déjà ce genre de projet. Si oui, y a t il possibilité de me poster les textes de loi, afin de commencer à développer cette idée de projet.

Merci d'avance

Hors ligne bmk

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Re : Construire un espace pour marché privé
« Réponse #1 le: 29 mars 2014, 12:04:48 am 00:04 »
d’après mes connaissances  il  n’y pas  de  lois  interdisant ce  genre de constructions ,  il  te faut juste  une  un  permis de bâtir  délivré  par  la  municipalité

Hors ligne jazzhop

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Re : Construire un espace pour marché privé
« Réponse #2 le: 02 avril 2014, 12:54:00 pm 12:54 »
Bonjour,
Merci Bmk pour votre réponse  :)