La communauté de JurisiteTunisie
Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Links
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit des Sociétés
(Modérateur:
naceur
) »
Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise (Lu 3926 fois)
Description:
bmarwen
Nouveau membre
Messages: 7
Noter l'auteur +0/-0
Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise
«
le:
13 avril 2014, 02:27:41 pm 14:27 »
Advertisement
Bonjour,
Les commissions sur vente payées par l'entreprise a son salarié est ce qu'ils sont:
- soumises à l'IRPP et la CNSS ?
ou
- Juste nous faisons une retenue a la sources sur ce paiement (si oui le taux de retenue 15 ou 20%)
Merci
IP archivée
faiza**
Member senior
Messages: 51
Noter l'auteur +0/-0
Re : Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise
«
Réponse #1 le:
15 avril 2014, 10:53:19 am 10:53 »
ça fait partie de la charge salariale soumise à l'IRPP et à la CNSS
IP archivée
Proxima
Member senior
Messages: 109
Noter l'auteur +0/-0
Sexe:
Re : Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise
«
Réponse #2 le:
08 octobre 2014, 11:08:05 am 11:08 »
s'il s'agit d'une "rémunération occasionnelle" : RAS 15% + retenue CNSS
(vous nêtes exempté de retenue CNSS que si le tiers en question est indépendant c'est à dire qu'il a une patente en son nom)
si c'est le mode de rémunération habituel --> le fait qu'il soit variable n'y change rien --> salaire --> retenue IRPP + CNSS
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit des Sociétés
(Modérateur:
naceur
) »
Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise