Auteur Sujet: Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise  (Lu 3926 fois)

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Hors ligne bmarwen

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Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise
« le: 13 avril 2014, 02:27:41 pm 14:27 »
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Bonjour,

Les commissions sur vente payées par l'entreprise a son salarié est ce qu'ils sont:
- soumises à l'IRPP et la CNSS ?
ou
- Juste nous faisons une retenue a la sources sur ce paiement (si oui le taux de retenue 15 ou 20%)

Merci

Hors ligne faiza**

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Re : Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise
« Réponse #1 le: 15 avril 2014, 10:53:19 am 10:53 »
ça fait partie de la charge salariale soumise à l'IRPP et à la CNSS

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Re : Commission sur vente pour un salarié de l'entreprise
« Réponse #2 le: 08 octobre 2014, 11:08:05 am 11:08 »
s'il s'agit d'une "rémunération occasionnelle" : RAS 15% + retenue CNSS
(vous nêtes exempté de retenue CNSS que si le tiers en question est indépendant c'est à dire qu'il a une patente en son nom)
si c'est le mode de rémunération habituel --> le fait qu'il soit variable n'y change rien --> salaire --> retenue IRPP + CNSS