Auteur Sujet: Règlement des facture en EURO  (Lu 6526 fois)

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Règlement des facture en EURO
« le: 27 mai 2014, 01:58:32 pm 13:58 »
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Salem

Est ce que deux sociétés peuvent régler le paiement des factures en euro sachant qu'ils sont les deux résidents en Tunisie et ils sont totalement exportatrices.

Merci bien
 

Hors ligne bmk

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Re : Règlement des facture en EURO
« Réponse #1 le: 02 juin 2014, 04:38:07 pm 16:38 »
pour  qu'une société  résidente   règle une  facture en EURO ,  il  faut une autorisation de la banque centrale , la  procédure de l'obtention de cette autorisation  dépend de l'activité des sociétés .

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Re : Règlement des facture en EURO
« Réponse #2 le: 14 juin 2014, 01:26:16 pm 13:26 »
l'autorisation est obtenue après un avis du ministère des finances.

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Re : Règlement des facture en EURO
« Réponse #3 le: 08 octobre 2014, 11:04:12 am 11:04 »
L'autorisation de la BCT n'est requise que pour les "opérations non courantes". pour les "opérations courantes", les règlements en devises sont libres (moyennant justificatifs) mais doivent passer par un intermédiaire agréé (une banque).

plus de détails ici :

http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/page.jsp?id=67

Hors ligne bmk

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Re : Règlement des facture en EURO
« Réponse #4 le: 11 novembre 2014, 09:33:07 am 09:33 »
remarque : si la société est non  résidente , elle n'a pas besoin d'une autorisation de la BCT