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droit des sociétés totalement exportatrices

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Hors ligne alnasrmourad

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droit des sociétés totalement exportatrices
« le: 13 septembre 2014, 05:41:44 pm 17:41 »
Bonjour
Bonjour, j'ai quelques questions concernant le droit des sociétés totalement exportatrices.
- les avantages fiscales pour sociétés totalement exportatrices loi 2014
- la part du société pour ls payement socials
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Hors ligne bmk

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Re : droit des sociétés totalement exportatrices
« Réponse #1 le: 11 novembre 2014, 09:37:59 am 09:37 »
-les sociétés totalement exportatrice qui ont été crée en  2014  ne sont plus exonérés de l'IS , ils payent un impôts de 10%  .
- en ce qui concerne la part patronales de la CNSS , il payent 16.07% au lieu de 16.57% pour les autres sociétés
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