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Salaire fixz et salaire variable

Hors ligne RSM

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Salaire fixz et salaire variable
« le: 05 novembre 2014, 04:42:11 pm 16:42 »
Bonjour,

Est il légal d'octroyer un salaire variable à un agent commercial sans fixer une partie fixe.
Sinon est ce que la partie fixe peut être inférieure au SMIG.
Merci de me répondre en urgence.



 

Hors ligne salah

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Re : Salaire fixz et salaire variable
« Réponse #1 le: 08 novembre 2014, 06:02:34 pm 18:02 »
Est il légal d'octroyer un salaire variable à un agent commercial sans fixer une partie fixe.

oui


Est ce que la partie fixe peut être inférieure au SMIG.

non

Hors ligne bmk

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Re : Salaire fixz et salaire variable
« Réponse #2 le: 14 novembre 2014, 11:02:29 am 11:02 »
dans tout les cas , le total de salaire fixe+variable ne doit pas être inférieur a 320 dinars brut

Hors ligne faiza**

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Re : Salaire fixz et salaire variable
« Réponse #3 le: 15 novembre 2014, 12:31:49 pm 12:31 »
vous voulez dire 347 DT brut parceque le SMIG a augmenté

Hors ligne RSM

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Re : Salaire fixz et salaire variable
« Réponse #4 le: 17 novembre 2014, 11:24:19 am 11:24 »
ma question est ce que la partie fixe peut être = ZERO et la variable sera >= SMIG
Merci pour toutes les réponses

Hors ligne faiza**

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Re : Salaire fixz et salaire variable
« Réponse #5 le: 18 novembre 2014, 11:14:42 am 11:14 »
voici les dispositions du code de travail :"Article.134-3 du code de travail :

Une partie de la rémunération peut-être fixée sur la base de la productivité en vertu d'accords conclus au sein de l'entreprise entre l'employeur et les représentants des travailleurs.

Ces accords comprennent notamment les normes adoptées pour l'amélioration du rendement et les mesures susceptibles d'accroître la production et d'améliorer sa qualité. Toutefois, la rémunération peut-être fixée en totalité selon le rendement, à la pièce ou à la tâche pour les travaux qui sont habituellement rémunérés sur cette base.

Il ne peut, en aucun cas, résulter de l'application des dispositions précédentes le paiement de salaires inférieurs à ceux fixés par les textes réglementaires ou les conventions collectives sectorielles."