JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Retenue sur salaire  (Lu 6095 fois)

Salam

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 139
  • Noter l'auteur 0
Retenue sur salaire
« le: 23 février 2015, 05:05:45 pm 17:05 »
Salem;

Une technicienne qui a presque deux ans de travail avec notre société sous contrat sivp 1 et 2 et que la période des 2 sivp est finie depuis déc 2014 et son nouveau contrat depuis janv 2015 est CDI et dans le cadre d'exonération de la société de payé la cnss pendant 5 ans au nom de cette employée est ce que dans ce cadre la société est exonérer de payé le taux de retenue sur salaire ou elle doit le payé au nom de cette salarié et merci de me répondre.


blanis

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 280
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Homme
Re : Retenue sur salaire
« Réponse #1 le: 25 février 2015, 08:54:51 am 08:54 »
Essalem

si j'ai bien compris la situation, votre société est exonérée de la charge patronale de CNSS sur cette employé pendant 5 ans,mais elle reste redevable de la partie de CNSS qui est à la charge du personnel(9,18%)en plus de(0,5%)au profit de l’État et le taux d’accident de travail( 0,5% ).
pour la retenue à la source sur salaire,la société doit opérée cette retenue sur le salaire du technicienne chaque mois, et ça n'a pas de relation avec l’exonération de 5 ans sur CNSS.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Salam

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 139
  • Noter l'auteur 0
Re : Retenue sur salaire
« Réponse #2 le: 05 mars 2015, 04:40:15 pm 16:40 »
MERCI BIEN

 

Sujets associés

  Titre / Démarré par Réponses Dernier message
5 Réponses
11415 Vues
Dernier message 29 octobre 2009, 09:06:01 am 09:06
par nannou85
3 Réponses
6520 Vues
Dernier message 25 décembre 2009, 11:27:27 am 11:27
par naceur
1 Réponses
4280 Vues
Dernier message 24 mars 2011, 11:12:14 am 11:12
par blanis