" /> Frais d'enregistrement et timbre fiscal - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Frais d'enregistrement et timbre fiscal

Hors ligne khaledb27

  • *
  • 22
  • +0/-0
    • Voir le profil
Frais d'enregistrement et timbre fiscal
« le: 01 juillet 2015, 01:12:01 am 01:12 »
Bonsoir,

Svp j'ai besoin d'aide concernant l'acquisition d'un appartement au près d'un promoteur.
J'ai besoin de connaitre les droit d'enregistrement pour la recette fiscal sur un appartement neuf promoteur. tout en sachant que l'appartement à était payé par une partie versé par l'acheteur et la somme restante par près bancaire.

merci
cordialement