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Auteur Sujet: Fond de commere pour Auto ecole?  (Lu 3594 fois)

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Fond de commere pour Auto ecole?
« le: 19 septembre 2015, 04:59:44 pm 16:59 »
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Bonjour,
Je loue un local commercial à un auto ecole, est ce qu on peut parler jutidiquement d 'un fond de commerce pour un auto ecole?
Dans le même cadre, a partir we quelle duree on peut parler d'un fond de commerce et quelle sont les sources juridique qui regie ce sujet.
En vous remerciant.

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Re : Fond de commere pour Auto ecole?
« Réponse #1 le: 22 septembre 2015, 07:30:06 am 07:30 »
Toujours pas de reponses? S il vois plait j ai besoin de votre aide