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bilan néant

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brayek86:
bonjour,
s.v.p une nouvelle suarl de service(agréé par API) n'a pas realisé de chiffre d'affaire comment  declarer is  néant sans minimum d'impot sachant qu'on a comptabilisé des factures de frais de constitution cequi rend le resultat deficitaire.
que dois je remplir au niveau declaration is !!!
merci pour votre aide

brayek86:
pas de reponse !!!!  ??? ??? ???

blanis:
Essalemou alaykom;

pour la déclaration d’impôt sur la société,rien n'est spéciale dans ton cas, tu mets les informations demandées tel qu'elles se présentent dans le bilan ( achats, stocks , chiffre d'affaire qui est zéro , résultat comptable , résultat fiscale ... ) et dans la rubrique impôt tu mets 0,000 puisque te société est nouvellement crée et n'a pas réalisé un chiffre d'affaire et elle est exonérée du minimum d’impôts pour trois ans à condition de ne pas réalisé un chiffre d'affaire durant l'année.

j’espère que j'ai répondu convenablement et pas en retard.

brayek86:
bonjour,
merci pour votre reponse,mais dois je mentionner les references(l'article) de l'avantage de l'exoneration pendant 3 excercices sur la declaration ?? si oui ou je vais les mentionner ??
est ce que le deficit réalisé suite a la constatation des frais de constitution seront deductibles des résultats futurs c.a.d apres les 3 premiers excercices.

blanis:
Essalem alaykom;

- tu n'as pas à mettre la reference de l'article dans la déclaration d’impôt
- et pour la perte réalisée dans cette année, elle est déductible de la première résultat beneficiere que réalisera la société dans les  exercices suivants.

Remarque : si la société est constituée en 2016 par une personne au chômage et titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un brevet de technicien, elle est exonéré de l’impôt et du minimum pour 5 ans même si elle réalise un bénéfice (article 13 de loi de finances 2016).

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