Droit Judiciaire > Questions Courtes en Droit Judiciaire
Avoir copie des documenr
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ragheb:
Bonjour,
Comment je peux récupérer les documents suivants :
* Copie Titre Foncier
* Copie du contrat Hypothèque
* Radiation hypothèque
Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et quittance.
Merci pour votre aide.
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