Droit Judiciaire > Questions Courtes en Droit Judiciaire

Avoir copie des documenr

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ragheb:
Bonjour,

Comment je peux récupérer les documents suivants :


* Copie Titre Foncier
* Copie du contrat Hypothèque
* Radiation hypothèque
Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et quittance.

Merci pour votre aide.

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