" /> Récupération des documents - Le droit en Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Récupération des documents

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Récupération des documents
« le: 06 décembre 2016, 09:43:05 am 09:43 »
Bonjour,

Comment je peux récupérer les documents suivants :

Copie Titre Foncier
Copie du contrat Hypothèque
Radiation hypothèque

Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et N°quittance.

Merci pour votre aide