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divorce en Belgique

Hors ligne rayen623

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divorce en Belgique
« le: 08 février 2017, 01:41:55 pm 13:41 »
Bonjour à Tous,

je trouve ce site d'une grande utilité et mes respects à ceux qui s'investissent pour répondre à nos demandes.
 

Je suis de double nationalité (origine Tunisien et Belge ) et je me suis marié en Tunisie avec mon ex-épouse ( de nationalité Tunisienne )en juillet 1997, elle m'a ensuite rejoint en Belgique en décembre 1997 ( ou elle a acquis la double nationalité belgo-tunisienne en 2003 ).

Après 18 ans de mariage nous avons demandé le divorce et Celui-ci a été prononcé en avril 2016 par le tribunal Belge.

Maintenant nous allons commencer la procédure de partage.

d'après les infos que j'ai récolté sur vote site, notre régime serait celui de la séparation des biens ( car marié avant 1998 et puisqu'il n' y a pas de contrat qui indique le régime et que la Belgique n'a pas signé la convention de la Haye ). Est-ce correct ?

en 1998 nous avons acheté une maison en commun, tous les frais d'achat et de rénovation étaient payés par mon salaire, puisqu'elle ne travaillait  pas.

en 2007 nous avons vendu la maison et le montant totale de la vente a été versé sur mon compte personnel.

j'ai ensuite acheté une autre maison à mon nom personnel et avec l'argent de mon compte personnel.



Au moment ou elle a quitté le domicile ( en novembre 2016) pour démarrer la procédure de divorce, voici ce que nous avions :

- une maison à mon nom uniquement

- ses comptes bancaires  d'épargnes privés ( sachant que son salaire a été versé sur son compte personnel et pas dans celui de la communauté )

- mes comptes bancaires d'épargnes privés

- un compte  à vue bancaire  commun, qui était vide depuis 2014 et qui était alimenté uniquement par mon salaire.

il y a eu des transfert du compte bancaire commun vers mon compte d'épargne personnel ( car mon salaire était versé sur le compte commun ). A partir d'un certain montant je  transférais l'argent sur mon compte d'épargne personnel.

 Ce qu'elle réclame :
 

- sa part de la 1ère maison
- elle nie le régime des séparations des biens !!!
- elle demande la moitié de tous mes avoirs sur compte bancaire !!!

Mon avocat dit :

- qu'elle n'a pas droit à la moitié de la première maison, car l'argent de la vente à été versé sur mon compte personnel.

- c'est bien le régime des séparations des biens qui doit être appliqué

- Puisque c'est ce régime, elle n'a pas droit à mes comptes personnels.

 
J'espère que j'étais clair et complet.

Pouvez-vous svp me donner votre avis ???

et si vous pouviez m'orientez vers un avocat Tunisien en Belgique qui a l'habitude de ce genre d'affaires, ça me ferait bien plaisir.

je vous remercie pour tout votre travail.


bien à vous.




Hors ligne rayen623

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Re : divorce en Belgique
« Réponse #1 le: 29 octobre 2017, 06:41:01 pm 18:41 »
bonsoir,


le divorce a été prononcé et sous le régime des séparations des biens.


elle réclame sa part de 50% de la vente de la 1ère maison ( vendue il y a 10 ans ) !


a-t-elle le droit dans cette maison sachant que j'ai tout payé ( elle n'avait pas de revenu, elle n'a donc aucune preuve qu'elle à participé aux frais d'achat et de rénovation ) et que son nom figure dans l'acte d'achat ??


merci pour vos infos