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Auteur Sujet: Circulaire de la BCT relatives au contrôle des importations  (Lu 6085 fois)

Jamal

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Circulaire de la BCT relatives au contrôle des importations
« le: 17 novembre 2017, 02:42:17 am 02:42 »
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Publication au JORT n°91 du 14 novembre 2017 de la circulaire de la BCT relative aux modalités des produits "non essentiels".
Le document est joint en pièce jointe (Une inscription est nécessaire pour visualiser les liens de téléchargement).
« Modifié: 19 novembre 2017, 10:34:23 am 10:34 par Baltagi Jamel »
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

Jamal

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Re : Circulaire de la BCT relatives au contrôle des importations
« Réponse #1 le: 16 décembre 2017, 05:53:40 am 05:53 »
Avant la publication de la circulaire, une  note confidentielle avait établi la restriction aux importations. Voici un post qui aborde les problèmes juridiques qu'avait soulevés cette publication. La circulaire n'en pose pas moins mais le débat semble avoir été mis en sourdine pour le moment.
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Jurisite

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Re : Circulaire de la BCT relatives au contrôle des importations
« Réponse #2 le: 20 mars 2018, 04:08:49 pm 16:08 »
La BCT a publié un modificatif de sa circulaire en date du 1er mars 2018. A la date de sa mise en ligne sur JurisiteTunisie, le texte modificatif n'a pas été publié au JORT.
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