JurisiteTunisie

Auteur Sujet: terrain : titre de propriété /Titre bleu et implication juridique?  (Lu 10210 fois)

cheherazade

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terrain : titre de propriété /Titre bleu et implication juridique?
« le: 27 novembre 2017, 11:47:16 am 11:47 »
Bonjour,

Je suis ressortissante tunisienne et j'habite à Paris; Ma problématique est la suivante :
J'ai acheté un terrain par l'intermédiaire de mon ex-beau frère (il y a eu transfert de fonds de la BIAT en Tunisie vers son compte); Il était question de faire un projet (salle de mariage) avec un 50/50. Il a donc rédigé l'acte à son nom en m'assurant que celui ci serait modifié en mon nom dès mon arrivée en Tunisie. Sa femme s'est mêlée de ses affaires et elle me dit qu'en plus des 100 000 dinars versés pour l'acquisition du terrain (à savoir 1200 m2) il faudrait une totalité de 150 000 dinars pour la construction d'une salle couverte et une salle ouverte. Je précise qu'ils n'apportent rien si ce n'est le blabla! J'ai fait savoir mon mécontentement en leur précisant que je ne creuse pas pour trouver l'argent alors qu'initialement il était question que la construction soit financée par mon ex beau frère en faisant un prêt. Je suppose que cela ne convenait pas à sa femme qui lui a mis en tête de demander le titre bleu en son nom.
Cette dernière me dit qu'avec le titre bleu ils pourront obtenir la somme de 150 000 dinars mais ils en demanderont moins (j'en doute !). Que le fait d'avoir un projet l'état leur accorde cette facilité de prêt parce qu'ils vivent en tunisie, qu'ils auront une partie à ne pas rembourser et que moi je ne bénéficierais pas des mêmes conditions (la première année sans rembourser le prêt. ils ne rembourseront qu'à la deuxième année). Par ailleurs mon ex beau frère m'assure mettre le projet au nom de mes filles mais je doute que cela plaise à sa femme même s'ils n'apportent aucun financement.

Question :
Est-il possible que je ne puisse bénéficier des mêmes conditions?
Quant à moi, quels sont les moyens de recours que j'aurai parce qu'ils me disent rédiger un acte auprès d'un avocat pour stipuler mes droits? Pour ma part je pense qu'un titre bleu est inattaquable et que leur soi-disant papier n'aura aucune validité !
Je précise qu'il n'a encore pas obtenu le titre bleu.
Pour rédiger l'acte en mon mon quels sont les démarches et combien de temps cela prend-t-il? Combien cela coûte t-il pour un terrain de 100 000 dinars?
Quelles difficultés(outre financières) vais-je rencontrer si je décide de réaliser le projet? Par ailleurs, quels sont les documents à posséder pour initier un projet?
La banque peut-elle me faire le prêt en vue de ce projet?
Je vous remercie de votre aide,

Bien à vous

naceur

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Re : terrain : titre de propriété /Titre bleu et implication juridique?
« Réponse #1 le: 13 décembre 2017, 07:38:53 pm 19:38 »
Bonjour Madame,
S'agissant de vos droits en tant que tunisienne quoique non-résidente, il n'y a aucune différence entre une personne tunisienne résidente et une autre non-résidente aujourd'hui. C'était le cas par le passé où un tunisien non-résident était simplement considéré comme un étranger et avait les droits de ce dernier.
Par conséquent vous pouvez posséder des biens en Tunisie sans requérir d'autorisation et vous pouvez également obtenir des prêts bancaires.
L'obtention de prêts bancaires pour les sommes que vous envisagez est facilitée par la détention à votre nom du titre de propriété du terrain. Il est cependant possible que celui-ci puisse être à votre nom et à celui de votre ex-beau frère d'autant qu'il ne s'agit pas d'un projet d'habitation mais d'un projet commercial.
Pour protéger vos intérêts et celui de votre associé, il est indiqué de s'attacher les conseils d'un avocat.
Bien à vous
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cheherazade

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Re : terrain : titre de propriété /Titre bleu et implication juridique?
« Réponse #2 le: 14 décembre 2017, 10:07:47 am 10:07 »
Bonjour monsieur,

Je vous suis infiniment reconnaissante pour votre réponse.

Bien à vous,
Chéhérazade

 

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