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Ne plus avoir la nationnalité Tunisienne
bencom:
Bonjour,
Je suis né en Tunisie de père et mère Tunisiens. Je viens d'acquérir la nationalité Française.
Pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus porter la nationalité Tunisienne.
Quel démarche à faire pour ne garder que la nationalité Française ?
Jamel:
Le chapitre III du code de la nationalité tunisienne prévoit trois cas : la perte, la déchéance et le retrait de la nationalité tunisienne (Art. 30 à 38).
RAHMOUNI:
En complément à cette question . Si on nait de parents Tunisiens et qu'on n'a plus la nationalité Tunisienne, que dit la loi conçernant l'héritage? autrement dit est ce qu'on perd sa part de l'héritage ou non?
ALCHIMISTE:
Bonsoir,
A Becom :
En dehors des cas prévus dans le code de la nationalité ( voir lien visé par Ibn haldun ), Il n'existe pas autres possibilités. Donc, aucun sujet tunisien ne peut déserter sa nationalité même si on le souhaite. La logique de celà se manifeste dans le raisonnement qui suit: La nationalité tunisienne est la nationalité d'origine. La nationalié X est la nationlité par la naturalisation. Celui qui est naturalisé peut perdre cette nationalité X s'il se trouve sous les cas de la perte de la nationalité ce qui lui reserve le sort d'un aptride. Un cas qui a fait l'objet d'une convention internationale : Toute personne a le droit de porter une nationalité.
Mais pour vous donner une solution (bien que je suis trés déçu de votre comportement : puisque il faut être toujours fière de ce que on est : fière d'être TUNISIEN ) , je vous recommende de n'utiliser que la nationalité française pour vous besoins. Agir avec cette nationalité. Seulement si vous envisager un séjour en touriste en Tunisie, vous devez avoir votre passport de la seconde nationalité ( oups la première ) pour pouvoir y acceder.
A RAHMOUNI:
La loi tunisienne ne dit rien. La nationalité n'est pas un critère pour hériter. Seulement, et par une explication élargie de l'article 88 CSP, la jurisprudence estime que la disparité de culte est un empêchement à l'héritage : Un non musulman ne peut pas hériter d'un musulman.
bencom:
Bonjour,
Merci pour les réponses.
Ma démarche pour ne plus porter la nationnalité Tunisienne, s'inscrit justement dans le but de ne plus être considéré comme Tunisien lors de mes séjours en Tunisie. (bien sûr, je n'utilise que la nationalité française dans mes déplacements !).
Mon but est de se faire respecter en tant que citoyen Français à part entière sur le sol Tunisien.
Prochainement je vais intégrer la fonction publique française, quels démarche à faire auprès des autorités Tunisiennes, et surtout quels moyens pour faire respecter cette décision.
Par avance, merci
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