Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Quelle option choisir : Donation ou achat/vente entre frères et soeurs ?

Hors ligne karmousse

  • *
  • 7
  • +0/-0
  • Allo!
Quelle option choisir : Donation ou achat/vente entre frères et soeurs ?
« le: 08 décembre 2017, 10:06:21 am 10:06 »
Bonjour,

Merci pour votre site que je trouve très intéressant à tous niveaux pour les expatriés tunisiens que nous sommes (et les autres bien sûr).

J'ai quelques questions à poser afin de pouvoir choisir la meilleure option :

Suite au décès récent de notre père , nous souhaitons que l'héritage revienne à l'un de nos frères afin de gérer au mieux et de manière simple les biens (3 maisons et 3 terrains agricoles).

Quelle serait la répartition des parts avant donation ou vente (1 mère, 4 garçons et deux filles) ?

Aussi, quel régime fiscale / notarial est le plus avantageux donation ou succession ? ou les deux sont ils taxés à hauteur de 5% selon mes dernières recherches ?

j'avais trouvé cet article, qu'en est-il ?

http://www.letemps.com.tn/article/88203/critiques-et-r%C3%A9serves-des-citoyens-et-des-notaires

L'évaluation des biens doit elle passer par un expert ou peut on donner une valeur estimative réaliste mais pas non plus supérieure à la réalité au notaire qui serait choisi ?

Merci pour votre réponse éclairée qui pourrais servir à d'autres sur ce forum.

A disposition par mp si nécessaire.

Cordialement

Hors ligne Jamal

  • ****
  • 464
  • +1/-0
  • Sexe: Homme
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Quelle option choisir : Donation ou achat/vente entre frères et soeurs ?
« Réponse #1 le: 08 décembre 2017, 02:14:57 pm 14:14 »
La succession est partagée en 12 parts selon la répartition détaillée ci-dessus de sorte que la donation ou la vente portera sur une part totale de 10/12 ou 5/6.

La donation post mortem s'analyse plutôt en une donation entre héritiers. Si la motivation de la donation est la gestion des biens hérités, il est possible voir indiqué de prévoir un accord de gestion des biens. Un avocat pourrait vous assister à ce sujet; autrement il faudra prévoir 6 donations car désormais dès le décès de votre ayant cause, chaque héritier est propriétaire de ses parts.
Vous trouverez des explications sur les droits liés aux successions et donations sur le site à cette page.
Le tableau des droits est également sur cette page sachant que le taux varie selon le lien de parenté et que le projet de modification des droits liés aux donations de la loi de finances 2015 a été rejeté en raison de son inconstitutionnalité.
Nos respcts
« Modifié: 09 décembre 2017, 10:04:40 am 10:04 par Baltagi Jamel »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

GoogleTagged