S'installer en Tunisie

[claudegmt]

Bonjour

Je suis français d'origine française, j'ai 44 ans et suis titulaire d'une pension de retraite.

Je souhaiterai m'installer dans le sud Tunisien définitivement et créer une petite infrastructure afin d'accueillir les camping- cars de passage. Le but est de me constituer un appoint financier.

Je souhaiterai donc acheter un terrain, y construire ma maison et aménager de quoi accueillir ces véhicules de passage.


Ayant un travail en France, je construis mon projet sans précipitation.

Mes questions sont :

Ai-je le droit de m'installer définitivement en Tunisie ?
Ai-je le droit d'y exercer une activité professionnelle ?
Qu'en est-il de la fiscalité des sommes gagnées en Tunisie ?
Quelles seraient mes obligations diverses envers l'administration tunisienne?

Mon permis de conduire serait-il toujours valable si je deviens résident permanent ?

D'avance merci

Claude Grumelart

[bri_dom]

bonjour,
nous avons le même projet que vous.
je suis retraité et j'aimerais avoir une réponse par un juriste.
J'hésite entre le Maroc et le Tunisie.
qu'est ce qui va ma décider?
cordialement

[claudegmt]

Bonjouor à tous,
Je suis régulièrement les réactions, mais je n'ai pas encore eu de réponse.
Un refus de voir s'installer un français
  ou autre chose, j'aimerais bien lire des réactions.

D'avance merci

Claude qui a maintenant 46 ans 

[hamadigh]

Ne le prenez pas comme ça. C’est plutôt le nombre de points juridiques posés dans votre message qui ne permet pas une réponse rapide. Ces points ont été d’ailleurs tous traités dans le forum.

1°) Vous avez tout à fait la possibilité (avantageuse, d’ailleurs) de créer votre projet dans le cadre du code d’incitations aux investissements ; les investissements touristiques et la création d’établissements d’animation touristiques y sont d’ailleurs particulièrement avantagés (avec la possibilité de rapatriement d’une partie des revenus de l’investissement) ;

2°) Vous avez la possibilité d’acheter le terrain destiné au projet sans formalités particulières s’il est situé dans une zone touristique agréée, surtout si l’opération se fait en rapport avec les avantages du code d’incitations aux investissements.

Autrement, vous avez la possibilité d’acquérir un lot ou un bien bâti ordinaire situé dans un quelconque périmètre à destination urbanistique, à charge d’obtenir l’agrément du gouvernorat du lieu de situation de la propriété.

3°) Vous avez le droit d’avoir un permis de séjour en votre qualité de promoteur ;

D’autres possibilités légales existent, comme par exemple la possibilité – aussi pratique - de créer une société ordinaire résidente en association avec un ressortissant tunisien dans laquelle vous auriez une participation non supérieure à 49 % (parfois plus si vous obtenez une autorisation ad hoc de la commission supérieure des investissements).

Pour les détails, soyez patient et revenez aux questions proches ou similaires déjà traitées dans le forum. On pourra alors en reparler après sur le forum, si vous affinez les contours du projet.

[claudegmt]

Merci beaucoup

Claude

[hamadigh]

Pour le volet fiscal, la 1ère référence c'est la convention tuniso-française destinée à éviter le double imposition fiscale des ressortissants de l'une des parties qui résident sur le territoire de l'autre.

Voir "http://www.profiscal.com/convention/pgconventions.htm"

[hamadigh]

Le Code tunisien de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés, qui est transcrit dans ce même site (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1010.htm), se réfère, dans son article 2, à ce type de conventions bilatérales.

Ci-après la reproduction des principales dispositions de cet article :

1°) Sous réserve des dispositions des conventions internationales et des accords particuliers, l'impôt sur le revenu est dû au 1er janvier de chaque année, par toute personne physique ayant en Tunisie une résidence habituelle sur l'ensemble de ses bénéfices ou revenus réalisés pendant l'année précédente.

2°) Sont considérés comme ayant une résidence habituelle en Tunisie les personnes qui y disposent d'une habitation principale, ainsi que les personnes qui y séjournent pendant une période au moins égale à 183 jours d'une façon continue ou discontinue durant l'année civile.

3°) L'impôt est dû aussi par les personnes physiques non résidentes qui réalisent certains revenus fonciers ou certaines plus-values foncières de source tunisienne.

4°) L'impôt n'est pas dû notamment sur les intérêts des dépôts et des titres en devises ou en dinars convertibles, ainsi que sur les rémunérations payées par les entreprises totalement exportatrices au titre de la plus-value de cession de valeurs mobilières.

[claudegmt]

Merci encore d'avoir pris du temps pour me répondre

Cordialement

Claude

[hamadigh]

Pas de quoi, Claude, et bienvenue.
Voir aussi:
http://www.ccife.org/tunisie/infos_pays/pratiques_affaires/fiscalite.html
http://www.missioneco.org/tunisie/implantation.asp

[dave83]

Bonjour,

Je vous conseille ce site http://www.sinstallerentunisie.com

Il répondra à beaucoup de vos questions

[leenaso]

Bonjour Claude,

J'ai l'intention de m'intaller en Tunisie et de créer une agence de location de voiture ...
J'ai aucune idée de mes droits et de mes devoirs à la création de mon entreprise,si tu as des infos cela m'interresse vivement.

Bien à toi;

François