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La publication de la traduction du JoRT

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Jurisite:
Depuis l’avènement de la Révolution, ou par pure coïncidence, L’Imprimerie Officielle reporte quasi systématiquement la publication des traductions. Ce report n’est pas, bien entendu, de son fait, mais de certains des départements ministériels qui ont pu considérer que la version en français n’était plus aussi indispensable et qu’ils pouvaient lui accorder moins d’attention qu’auparavant, une priorité secondaire. Chacun pourra juger de l’appréciation que font ces départements et leurs responsables et de la réaction de leur hiérarchie d'autant que la pratique se perpétue depuis plus de 7 ans.

Toujours est-il que JurisiteTunisie, conçu et mis en ligne en 1999 à une époque où l'Internet tunisien balbutiait et où l’Imprimerie Officielle s’essayait à mettre à la disposition du public une version numérique des JORT publiés depuis l’indépendance sur CD et commercialisait à des prix conséquents, auprès des grandes entreprises et de l’administration un programme, ARIJ, de consultation des documents numérisées, a été particulièrement affecté par cette situation dans la mesure où il avait fait le choix de publier les textes en langue française. En effet, la langue arabe était à l’époque, difficilement utilisable sur le WEB conçu pour l’anglais principalement et qui traîne toujours, en la matière, ses défauts de conception.

Depuis la Révolution, plusieurs textes n’ont plus été mis à jour et la situation n’a pas encore été régularisée complètement même si dans le cadre de la refonte prévue pour la fin 2018 du site, tous les textes dans leurs versions consolidées seront actualisés.

L’Imprimerie Officielle, prise au dépourvu par l’attitude de ces départements rebelles au français, a choisi d’avertir ses lecteurs, ses abonnés à la version imprimée et les utilisateurs de son site par un message qui ne manque pas de surprendre et que chacun appréhende de voir affiché lorsqu’il visite le site : "La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment".
Pour certains numéros, cette publication tarde cependant; plusieurs mois parfois si ce n’est des années.
Il faudra espérer que l’administration pourra régulariser cette situation afin de maintenir la publication de la version en français ainsi qu’en anglais de la réglementation et notamment celle susceptible d’être utilisée par les ressortissants des pays étrangers dans leurs échanges avec la Tunisie qui était et reste de par les civilisations et ses traditions ouverte sur son environnement international.

Avec l’administration des forums qui a porté l’initiative, il a été décidé d'établir une liste des numéros des JORT dont la traduction à date n’a pas été publiée. Celle-ci fera l’objet d’une actualisation bimensuelle, voire à une fréquence plus élevée, et ce en attendant un retour à la situation prévalant avant la Révolution.

La liste des numéros dont la traduction n’a pas encore été publiée au cours des 7 dernières années à la date de la publication de ce post est reproduite dans le tableau ajouté en commentaire à ce post. Celui-ci fera l'objet d'une mise à jour régulière.
 

Jurisite:
La liste des numéros des JORT dont la version en langue française n'a pas été publiée à leur date au format papier ou numériquement - c'est-à-dire le même jour que la publication que la version officielle en arabe - est reprise dans le tableau ci-dessous qui également, pour les numéros dont des extraits sont disponibles sur le JurisiteTunisie en texte intégral ou au format PDF, un lien conduit directement au sommaire des textes sélectionnés.
Les numéros des JORT dont les versions viendraient à être publiés au cours d'une année, sont marqués par un barrement. Ils sont retirés le 1er janvier de l'année suivante (Voir également note ci-dessous).
La dernière mise à jour a été effectuée en date du 13 janvier 2022.
N° Jort -Date de publication-Date Publication de la traduction**119 28/12/2021 publiée le 2022-01-12-----------------------------------------068 23/08/2019 non publiée067 20/08/2019 non publiée066 16/08/2019 non publiée065 13/08/2019 non publiée064 09/08/2019 non publiée062 02/08/2019 non publiée060 26/07/2019 non publiée058 19/07/2019 non publiée054 05/07/2019 non publiée053 02/07/2019 non publiée052 28/06/2019 non publiée051 25/06/2019 non publiée050 21/06/2019 non publiée049 18/06/2019 non publiée046 07/06/2019 non publiée045 04/06/2019 non publiée040 17/05/2019 non publiée032 19/04/2019 non publiée029 09/04/2019 non publiée028 05/04/2019 non publiée027 02/04/2019 non publiée026 29/03/2019 non publiée025 26/03/2019 non publiée023 19/03/2019 non publiée022 15/03/2019 non publiée020 08/03/2019 non publiée019 05/03/2019 non publiée010 01/02/2019 non publiée00722/01/2019 non publiée00516/01/2019 non publiée-----------------------------------------09807/12/2018non publiée09216/11/2018non publiée09109/11/2018non publiée08730/10/2018non publiée07414/09/2018non publiée07311/09/2018non publiée05510/07/2018non publiée01727/02/2018non publiée
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Les dates des vérifications de la mise en ligne par l'Imprimerie Officielle des versions en langue françaises des publications qui étaient effectuées au début de chaque mois, le sont désormais de façon aléatoire depuis le 1er janvier 2020.
Les références des numéros du JORT dont la traduction n'a pas été publiée simultanément avec la version originale sont, dans un premier temps, signalées par un barrement à l'occasion des mises à jour puis retirées au début de l'année suivant celle de la mise en ligne de leur traduction.
Les moyens disponibles auprès de JurisiteTunisie ne permettant plus, en raison de l'augmentation du nombre de numéros dont la version en langue française n'a pas été publiée, de procéder à une vérification quotidienne, la date de la mise en ligne éventuelle de la traduction n'est plus mentionnée.

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