Sélection du Jort n°1 du 2-1-2018

[Jurisite]

وزارة المالية   
Ministère des finances   
   قرار من وزير الماليّة مؤرخ في 2  جانفي 2018 يتعلق بضبط قائمات الخبراء حسب كل فصل من فصول تعريفة المعاليم الديوانية عند التوريد.
   Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 2018 fixant la liste des experts susceptibles d'être appelés à siéger au comité supérieur du tarif des douanes.
وزارة المرأة والأسرة والطفولة   
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance   
   قرار من وزيرة المرأة والأسرة والطفولة مؤرخ في 27 ديسمبر 2017 يتعلق بتحديد مقدار الإعانة المادية المسندة للأسرة الكافلة للمسن المعوز وشروط الانتفاع بها.
   Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance du 24 décembre 2017, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide.




Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne