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Auteur Sujet: Sélection du Jort n°2 du 5-1-2018  (Lu 4615 fois)

Jurisite

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Sélection du Jort n°2 du 5-1-2018
« le: 07 janvier 2018, 05:07:26 pm 17:07 »
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رئاسة الحكومة   
Présidence du Gouvernement   

   أمر حكومي عدد 1 لسنة 2018 مؤرخ في 4 جانفي 2018 يتعلق بضبط إجراءات تنفيذ القرارات الصادرة عن الهياكل الأممية المختصة المرتبطة بمنع تمويل الإرهاب.
   Décret gouvernemental n °2018- 1 du 4 janvier 2018 relatif au contrôle des procédures de mise en œuvre des décisions des structures internationales compétentes en matière de prévention du financement du terrorisme.




Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 03 février 2018, 09:32:20 pm 21:32 par Ibn Haldoun »