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Auteur Sujet: Partage d'une succession comportant des enfants et petits-enfants  (Lu 1468 fois)

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Hors ligne Jamal

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Partage d'une succession comportant des enfants et petits-enfants
« le: 14 janvier 2018, 10:11:14 am 10:11 »
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La succession dont nous donnons le partage ci-dessous nous a été soumise en date du 14 janvier 2018. Il s'agit de la succession d'un homme qui laisse une épouse, des enfants (2 fils et 5 filles) et des petits-enfants (3 petits-fils et une petite-fille) dont les parents sont survivants.
Le partage est effectué d'une façon classique et ne comporte aucune règle particulière: les petits-enfants sont exclus de la succession par leurs parents, c'est-à-dire les fils et les filles, et l'épouse dont la part fardh est de 1/4 est réduite à 1/8. La règle classique de succession dans le droit musulman sunnite ou chiite, adoptée par le code du statut personnel, consistant à allouer à une fille une demi-part lorsque son frère obtient une part, permet de partager le reliquat laissé une fois la part de l'épouse prélevée.
La succession est partagée en 72 parts réparties comme suit:
  • 9 parts à l'épouse soit 1/8
  • 35 parts aux 5 filles et donc 7 parts pour chaque filles
  • 28 parts aux deux fils et donc 14 parts pour chaque fils
Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des parts:
« Modifié: 15 janvier 2018, 10:04:13 am 10:04 par Ibn Haldoun »