Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

RS pour société offshore

Hors ligne ASISNA

  • *
  • 1
  • +0/-0
    • Voir le profil
RS pour société offshore
« le: 19 janvier 2018, 09:14:39 am 09:14 »
Bonjour,
J’ai beau cherché la loi du régime RS concernant les sociétés offshore, je n’ai pas trouvé
Je n’ai trouvé que ce qui concerne les personnes physiques mais pas pour les sté offshore résidante et totalement exportatrice, j’ai besoin plus de détails svp sur ce régime
1)   Quels objets peut-on amener en RS ? Un yacht par exemple ? OU autres ?
2)   Les voitures :
-   Conditions âge
-   Taxes
-   Qui a droit de la conduire
-   Peut-on vendre la voiture ? Si oui  quelle taxe
Merci de m’aider dans ma recherche

Hors ligne wab

  • *****
  • 335
  • +3/-0
    • Voir le profil
    • Wab-expert
Re : RS pour société offshore
« Réponse #1 le: 29 janvier 2018, 07:11:43 pm 19:11 »
Bj,

Pour la société non résidente, le régime de faveur est applicable à tous ce qui est nécessaire à son exploitation (qui rentre dans son activité)..

Cdt..