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Sélection du Jort n°8 du 26-1-2018

Yacin2002

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    • Autour des successions des patrimoines
قانون عدد 5 لسنة 2018 مؤرخ في 23 جانفي 2018 يتعلق بالمغادرة الاختيارية للأعوان العموميين.
Loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics.



Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 02 novembre 2018, 02:07:32 pm 14:07 par Ibn Haldoun »