Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Partage d'une succession exceptionnelle  (Lu 1424 fois)

Description:

Hors ligne Jurisite

  • Administrateur
  • Member senior
  • *****
  • Messages: 276
  • Noter l'auteur +1/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • Autour des successions des patrimoines
Partage d'une succession exceptionnelle
« le: 01 février 2018, 12:00:50 pm 12:00 »
Advertisement
La succession qui nous a été soumise en date du 31 janvier 2018 et dont nous donnons ci-après la résolution comporte une épouse, un père, une mère, un grand-père paternel (père du père) et une grand-mère paternelle (mère du père). Elle ne comporte pas des frères et sœurs.
L'application des règles communes d'exclusion prévues par le Code du Statut Personnel aboutissent à l'élimination des deux grands-parents par le père car, on ne peut hériter en présence de son auteur lorsque lui-même est un héritier or, comme le père hérite, ses propres père et mère ne peuvent simultanément hériter.
Entre les trois héritiers, l'application mécanique des règles usuelles de partage des successions selon les préceptes sunnites aboutiraient à l'attribution à l'épouse de sa part fardh prévue dans le Coran soit 1/4, à la mère sa part coranique de 1/3 et au père le reliquat soit 5/12. C'est le partage préconisé par ceux qui sont adeptes de l'application stricte des préceptes énoncées explicitement dans le Coran comme par exemple Abdallah Ibn Abbès, Ali Ibn Abi Taleb et Mouadj Ibn Jabel. Cette part de 5/12 a pu bien faible par rapport à la moitié que d'autres légistes attendaient car, ceux-ci tenaient à ce que le père obtienne une part double de celle de la mère ce qui n'est pas le résultat avec l'application directe des versets coraniques.
Le partage ne sera donc pas "accepté" par les légistes musulmans et en particulier par Omar Ibn El Khattab, Zaïed Ibn Thabet, Othman Ibn Affen qui donneront une autre interprétation du verset coranique. Selon ces derniers, la mère a tiers effectivement au tiers de la succession mais, une fois prélevée la part de l'épouse et non au tiers de la succession toute entière. Avec cette interprétation adoptée également par le Code du Statut personnel tunisien à son article 107, alinéa 3 ainsi que par tous les rites sunnites, la part de la mère devient 1/4. Il s'ensuit que la part du père sera de 2/4 soit /2 et celle de l'épouse sera de 1/4 (sans changement en ce qui la concerne).
Donc pour résumée, cette succession "exceptionnelle", est partagée en 4 parts réparties comme suit:
  • au père 2 parts
  • à la mère une part
  • à l'épouse une part
Le schéma suivant illustre cette répartition:
« Modifié: 01 février 2018, 12:06:01 pm 12:06 par Ibn Haldoun »