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Auteur Sujet: Partage d'une succession comportant des petits-enfants (bis)  (Lu 1414 fois)

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Hors ligne Jamal

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Partage d'une succession comportant des petits-enfants (bis)
« le: 06 février 2018, 10:34:58 am 10:34 »
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Une nouvelle succession comportant des petits-enfants dont les parents sont prédécédés a été soumise à JurisiteTunisie en date du 6 février 2018. Elle comporte cinq petits-enfants (3 petits-fils et 2 petites-filles) dont les deux pères sont prédécédés à la date de la mort de leur grand-mère. Celle-ci laisse trois filles à la date de sa mort. Les trois filles sont dons les sœurs des deux fils prédécédés ayant laissé les cinq petits-enfants.
En vertu d'un amendement apporté au Code du Statut Personnel Tunisien, ces deux enfants qui dans le droit islamique classique n'hérite pas, disposent de parts dans le décès de leur grand-père. Ces parts sont égales à celles dont aurait disposé leur père s'il était demeuré vivant. Toutefois, la part allouée aux enfants prédécédés, quel que soit leur nombre et leur genre, est plafonné au tiers de la succession. Tout se passe comme si le grand-père avait laisse un legs au profit de ses petits-enfants. Par cette fiction de la loi introduite par le législateur, les petits enfants héritent.
Le partage de la succession est effectué selon les tableaux suivants extraits de l'application de partage des successions conçue par JurisiteTunisie afin de répondre aux demandes de ses visiteurs. On constate bien que les cinq petits-enfants obtiennent le 1/3 de la succession qu'ils se partagent entre eux en allouant au petit-enfant de sexe masculin (un petit-fils) une part double de celle du petit-enfant de sexe féminin (petite-fille).
Les deux filles qui ont survécu à leur mère obtiennent ensemble les 2/3 de leur succession, c'est la part qui est prévue dans le Statut Personnel et qui d'ailleurs est explicitement énoncée dans le Coran dans dans la Sourate des Femmes (verset IV 11):



La répartition récapitulative de la succession et les références réglementaires appliquées sont détaillées dans les captures d'écrans suivants:


La part des filles:


La part des petits-fils


La part des petites-filles