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Partage de la succession comportant 2 fils, l'épouse et les 2 parents

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Partage de la succession comportant 2 fils, l'épouse et les 2 parents
« le: 13 février 2018, 02:29:43 pm 14:29 »
La succession qui nous a été soumise ce jour, est celle d 'un homme qui décède et laisse son épouse, deux fils, son père et sa mère.
Cette succession est partagée, selon le Code du Statut Personnel Tunisien, en 48 parts réparties comme suit:
  • au père, 8 parts
  • à la mère, 8 parts
  • à l'épouse, 6 parts
  • le reste aux deux fils à parts égales soit 13 parts pour chacun.
La particularité de la succession est que le père et la mère reçoivent des parts égales soit 1/6 de la succession chacun en présence des fils.
Le tableau suivant résume le partage de la succession