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Sélection du JORT n° 20 du 9 mars 2018

Hors ligne Jurisite

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  • Sexe: Homme
    • Autour des successions des patrimoines
Sélection du JORT n° 20 du 9 mars 2018
« le: 10 mars 2018, 12:52:18 pm 12:52 »
وزارة المالية   
Ministère des finances   

   قرار من وزير الماليّة مؤرّخ في 6 مارس 2018 يتعلّق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطة التي تقابلها.
   Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.
وزارة الصحة   
Ministère de la Santé   

   أمر حكومي عدد 230 لسنة 2018 مؤرخ في 8 مارس 2018 يتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالمتربصين الداخليين في الطبّ والمقيمين في الطب.
   Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 27 mars 2018, 11:16:27 am 11:16 par Ibn Haldoun »

 

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