Droit Civil > Droit Successoral

Héritage / vente

(1/2) > >>

Nadiartu:
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 12 ans de cela. Ma sœur, ma mère et moi avons hérité de la maison. Les relations avec ma sœur se sont dégradées et nous n’ avons aujourd’hui plus vraiment de contact. Ma mère et moi souhaitons vendre la maison mais ma sœur ne répond pas à nos messages. Je suppose que nous ne pouvons pas la vendre sans son accord. Comment faire sachant que la maison est en Tunisie mais ma sœur et moi vivons en France. Merci de votre aide. J’avoue être un peu désespérée. C’est devenu compliqué pour nous de garder la maison et j’ai vraiment peur d’etre bloquée dans la vente.

Jurisite:
Bonjour,
L'accord de vote soeur n'est absolument pas nécessaire.
Vous êtes tout-à-fait en droit de céder vos parts dans la succession et particulier dans la maison dont vous avez hérité car dans le droit réel tunisien, nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Bien sûr il aurait été préférable qu'il y ait un accord pour simplifier et accélérer la procédure de cession.
Donc à défaut de vous entendre, tout héritier peut saisir la justice pour sortir de l'indivision.
Dans votre cas il ne s'agira pas tant de vendre la cession mais de vendre votre part et la part de votre mère, bien la vente de la maison équivaut à la cession de vos parts.
Saisir la justice à défaut d'accord est la démarche à entreprendre.
Nos respects

Nadiartu:
Merci pour votre réponse si rapide ! Je me permets de vous embêter encore un peu, mais j’aimerais vérifier que j’ai bien compris.
Ce que vous me dites c’est que nous pouvons, en théorie,  ma mère et moi, vendre nos parts de la maison mais cela revient, dans les faits, à ne vendre qu’une partie de la maison. C’est à dire que l’acheteur en gros n’aura qu’une partie de la maison et le reste appartiendra à ma sœur ?
Ou alors cela veut-il dire que la maison est vendue dans sa totalité et la part de ma sœur (le montant correspondant à sa part dans la vente) est en quelque sorte retenu par la justice et bloqué pour elle ?

Merci beaucoup pour votre patience et votre réponse !
Bonne journée.

Jurisite:
Bonjour,
Dans le premier cas, oui, il est possible de vendre vos parts. Cette pratique est courante notamment pour les terrains pour les constructions moins, mais ce n'est pas impossible. En outre, il est plus difficile de trouver un acquéreur dans ces conditions ou bien la vente ne se fait pas aux meilleures conditions. Votre sœur elle-même pourrait se porter acquéreur de ces parts.
Quand la vente de la totalité de la maison, cela n'est possible qu'en saisissant la justice car on ne peut décider des droits de propriété d'autrui même sans le cas d'un héritage. La procédure est courante.
Nos respects

Nadiartu:
Merci beaucoup pour toutes ces informations, votre temps et votre réactivité  ! Vous êtes vraiment super !
C’est un grand réconfort quand on ne connaît rien à la Loi, d’avoir des personnes comme vous accessibles aussi facilement et aussi rapidement. Du fond du cœur, merci, pour tout le travail et le temps consacrés pour faire vivre un tel site.

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante