" /> Preuve d'adultère recevable - Questions Courtes en Droit Pénal - Les forums de JurisiteTunisie
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Preuve d'adultère recevable

Hors ligne gto591

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Preuve d'adultère recevable
« le: 05 avril 2018, 10:40:29 pm 22:40 »
Bonsoir quelles sont les preuves d'adultère recevable photo, messages vocaux, commentaires Facebook devant la justice?
Les photos sont cachées au niveau du visage mais le reste et identifiable car j'ai la même personne avec les mêmes habits. Est-ce recevable?
Merci
« Modifié: 06 avril 2018, 09:44:45 am 09:44 par Ibn Haldoun »