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Auteur Sujet: Arreter une procédure de partage et dessaisir l'avocat  (Lu 2461 fois)

20 avril 2018, 01:45:26 am 01:45
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af1989

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Salutations,

Voici la situation : Une procédure de partage à été initiée par l'un des héritiers d'un immeuble pour sortir de l'indivision. Juste après l'invitation des autres héritiers par l'avocat mandaté, ce même a décidé d'annuler la procédure et de dessaisir l'avocat (pour annuler son mandat de gestion de l'immeuble).

Questions :

Est-il possible d'annuler cette procédure en ordonnant à l'avocat de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Est-il de dessaisir l'avocat de l'affaire et d'annuler le mandat qui lui a été donné par lettre recommandée avec AR, ou faut-il le faire à travers un huissier ?

Merci d'avance

23 avril 2018, 09:58:09 am 09:58
Réponse #1

Jurisite

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Normalement, il suffit de demander à l'avocat de sursoir à la poursuite de la procédure et de toute façon il ne pourra aller trop loin sans le consentement de son mandataire.
Il reste qu'en vue de prévenir tout problème, une notification par huissier peut être formulée.

23 avril 2018, 06:42:04 pm 18:42
Réponse #2

af1989

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