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Succession

Hors ligne Am

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Succession
« le: 21 mai 2018, 09:25:17 pm 21:25 »
Bonsoir,
J’ai la double nationalité et je souhaite connaître mes droits ainsi que ceux de mes frères et soeurs pour une succession.
Notre mere est décédée en 2014 et notre grand mère maternelle en 2017 (mon grand pere en 1994). Nous souhaitons savoir si la part d'héritage (maison) de notre grand-mère qui aurait du revenir à notre pere nous revient et si nous devons engager un avocat dans ce sens. Sachant que nous ne nous entendons pas avec la fratrie de notre mère.
Je vous remercie pour votre réponse. 

Hors ligne Am

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Re : Succession
« Réponse #1 le: 21 mai 2018, 09:28:01 pm 21:28 »
La part qui aurait dû revenir à notre MERE (pardon).

Hors ligne Jamal

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  • Sexe: Homme
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Succession
« Réponse #2 le: 22 mai 2018, 12:20:05 am 00:20 »
Bonjour,
Dans la mesure où votre mère n'a pas survécu à votre grand-mère, vous disposez ainsi que vos frères et sœurs obligatoirement de la part qu'aurait obtenu votre mère si elle avait survécu à votre grand-mère. C'est un droit prévu dans la réglementation tunisienne.
Pour déterminer la part exacte de votre mère, il est nécessaire de connaître les autres héritiers de votre grand-mère et notamment le nombre de frères et sœurs de votre mère. En tout état de cause, la part de votre mère sera au plus égale au tiers de la succession.
Quand à votre question relative au recours aux services d'un avocat, normalement cela n'est pas nécessaire car il s'agit d'un droit et que  les autres héritiers ne pourront en aucun cas disposer de la succession avant vous car vous disposez de votre part en tant que legs et que les legs doivent obligatoirement être délivrés avant que les héritiers ne disposent de leurs parts. Mais en cas de litige, bien sûr vous pouvez saisir la justice et en raison de votre éloignement, il est raisonnable de s'attacher les services d'un prestataire en Tunisie.
Enfin, votre double nationalité n'a aucun impact sur vos droits et vous pourrez même en cas de vente des biens en Tunisie transférer à l'étranger vos parts.
« Modifié: 22 mai 2018, 08:12:24 am 08:12 par Jamal »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

Hors ligne Am

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Re : Succession
« Réponse #3 le: 22 mai 2018, 07:12:05 am 07:12 »
Merci beaucoup pour votre réponse. Cela m’eclaire énormément.

 

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