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Sélection du Jort n°47 du 12 juin 2018 - 2018 - Les forums de JurisiteTunisie
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Le Journal officiel de la République tunisienne
2018
Sélection du Jort n°47 du 12 juin 2018
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Sélection du Jort n°47 du 12 juin 2018
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Jurisite
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Sélection du Jort n°47 du 12 juin 2018
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16 juin 2018, 10:12:40 am 10:12 »
Extrait du Jort n° 47 du 12 juin 2018 sélectionné par Jurisite et dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري
Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
أمر حكومي عدد 503 لسنة 2018 مؤرخ في 31 ماي 2018
يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 420 لسنة 2001 المؤرخ في 13 فيفري 2001 المتعلق
بتنظيم وزارة الفلاحة.
Décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant
organisation du ministère de l'agriculture
.
وزارة أملاك الدولة والشؤون العقارية
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
[
]أمر حكومي عدد 504 لسنة 2018 مؤرخ في 7 جوان
يتعلق بضبط صيغ وشروط
تسوية وضعيات التجمعات السكنية القديمة المقامة على ملك الدولة الخاص
.
Décret gouvernemental n° 2018-504 du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de la
régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’État.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Modifié: 15 octobre 2018, 07:57:47 am 07:57 par Ibn Haldoun
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