Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Renonciation entre les héritiers

samit07

  • ****
  • 67
  • 0
Renonciation entre les héritiers
« le: 02 juillet 2018, 02:01:27 pm 14:01 »
Bonjour,

je veux savoir est ce que l'acte de renonciation entre deux héritiers doit etre saisie et signé à la présence des deux notaires

Merci,

Jurisite

  • *****
  • 275
  • 1
  • Sexe: Homme
    • Autour des successions des patrimoines
Re : Renonciation entre les héritiers
« Réponse #1 le: 03 juillet 2018, 09:14:37 am 09:14 »
Pas nécessairement. C'est un acte simple tel un contrat de vente. Mais, qui peut le plus peut le moins.

Re : Renonciation entre les héritiers
« Réponse #2 le: 07 février 2020, 02:37:31 pm 14:37 »
bonjour salam

Un acte de renonciation est il possible avez vous des informations sur le document et la procédure
Barak Allah oufikom

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : Renonciation entre les héritiers
« Réponse #3 le: 09 février 2020, 11:46:14 am 11:46 »

Bonjour
Un acte de renonciation entre les héritiers est possible et il faut voir avec un huissier notaire
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged