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Auteur Sujet: Renonciation entre les héritiers  (Lu 4078 fois)

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Hors ligne samit07

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Renonciation entre les héritiers
« le: 02 juillet 2018, 02:01:27 pm 14:01 »
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Bonjour,

je veux savoir est ce que l'acte de renonciation entre deux héritiers doit etre saisie et signé à la présence des deux notaires

Merci,

Hors ligne Jurisite

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Re : Renonciation entre les héritiers
« Réponse #1 le: 03 juillet 2018, 09:14:37 am 09:14 »
Pas nécessairement. C'est un acte simple tel un contrat de vente. Mais, qui peut le plus peut le moins.

Hors ligne Oumfirdaws2001

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Re : Renonciation entre les héritiers
« Réponse #2 le: 07 février 2020, 02:37:31 pm 14:37 »
bonjour salam

Un acte de renonciation est il possible avez vous des informations sur le document et la procédure
Barak Allah oufikom

Hors ligne naceur

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Re : Re : Renonciation entre les héritiers
« Réponse #3 le: 09 février 2020, 11:46:14 am 11:46 »

Bonjour
Un acte de renonciation entre les héritiers est possible et il faut voir avec un huissier notaire
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا