Droit Civil > Droit Successoral

Renonciation entre les héritiers

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samit07:
Bonjour,

je veux savoir est ce que l'acte de renonciation entre deux héritiers doit etre saisie et signé à la présence des deux notaires

Merci,

Jurisite:
Pas nécessairement. C'est un acte simple tel un contrat de vente. Mais, qui peut le plus peut le moins.

Oumfirdaws2001:
bonjour salam

Un acte de renonciation est il possible avez vous des informations sur le document et la procédure
Barak Allah oufikom

naceur:

Bonjour
Un acte de renonciation entre les héritiers est possible et il faut voir avec un huissier notaire

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