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Conflit entre associés

Hors ligne samit07

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Conflit entre associés
« le: 26 janvier 2019, 06:21:34 pm 18:21 »
Bonjour,

Suite conflit entre un associé et les autres associés de la société (SARL) il a réfuser de signer le PV d'un AGE de cession des parts sociales
son part représente 03% de capital
Dans ce cas quelles sont les procédures juridiues à suivre avec lui

Merci,

Hors ligne naceur

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Re : Conflit entre associés
« Réponse #1 le: 06 mars 2019, 11:28:22 am 11:28 »
Bjr
Il faut se référer aux conditions prévus dans les statuts
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا