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Les Nouvelles Du JORT
Abdou:
Le J.O.R.T n° 63 du 6/8/2004 est à consulter absolument; Vous y trouvez :
1- Loi portant institution d'un régime d'assurance maladie
2- Loi modifiant et complétant le code pénal concernant la répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel
3- loi modifiant et complétant le code de la route
4- Arrêté du ministre de la santé publique ...relatif au prélèvement d'organes et de tissus humains ...
5- Décrets 1803 / 1804 fixant les SMIG
bero:
merci pour votre contibution a ce forum qui est tres utile.ma question est .ou pourrons nous se procurer le jort ,que ca soit la version papier,ou bien sur internet,pour des residents a l,etranger?encore merci pour ce merveilleux site.
Jestime:
Vous pourrez souscrire un abonnement au Journal Officiel directement auprès de l'imprimerie officielle à l'adresse ci-après : Avenue Farhat Hached, 2098 Radès. Il vous est possible en outre d'obtenir de plus amples détails sur les tarifs d'abonnement en les contactant au n° de téléphone +216 71 434 211. Les tarifs d'un abonnement annuel vers l'étranger - selon votre pays de résidence (maghreb ou autres) et le type d'édition (arabe, traduction française ou couplée) - varient de 24 à 65 DT.
Les numéros du JORT depuis 1956 à nos jours (moins un délais de 1 à 2 mois pour la mise en ligne des nouveaux numéros) peuvent également être consultés à l'adresse ci-après : http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.03/form.htm
naceur:
--- Citation de: bero le 20 août 2005, 07:34:35 am 07:34 ---merci pour votre contibution a ce forum qui est tres utile.ma question est .ou pourrons nous se procurer le jort ,que ca soit la version papier,ou bien sur internet,pour des residents a l,etranger?encore merci pour ce merveilleux site.
--- Fin de citation ---
Mieux vaut tard que jamais
Le site Internet de l' IORT à l'adresse ci-après :
http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CONNECT/SITEIORT
Slts/Naceur
Abdou:
Parution du Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé.
c'est en application de la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé et notamment son article 6.
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