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Les Nouvelles Du JORT

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naceur:
Merci Pionnier

Slts/Naceur

Abdou:
Le JORT n° 50 du 23/6/2009 vient d'être mis en ligne sur le site http://www.iort.gov.tn
On note:
L'arrêté du ministre du tourisme du 16 juin 2009, portant approbation du contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d’hébergement touristique à temps partagé.
Le reste!! que des nominations. Mabrouk quand même :)      
   
      

Jamel:
Juste pour info : la Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé qui a remplacé sur le site la loi n° 97-46 du 14 juillet 1997 qu'elle a abrogée (avec beaucoup de retard quand même). Le décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable d’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé suivra dans quelques moments.

Abdou:
Le JORT n° 051 du 26/06/2009 est mis en ligne sur le site de l'IORT.
On note la publication du Décret n° 2009-1981 du 23 juin 2009, fixant les conditions et les modalités des interventions propres au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche ainsi que l’organisme chargé de la gestion de ce régime.
Ce décret est une application de la loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime de repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement.

Par ailleurs, on relève 3 décret de maintien en activité dans le secteur public. Et dire qu'on essaye de trouver des solutions pour l'emploi!!!!!!!

Abdou:
 au JORT n° 54 du 07/07/2009:
Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation .

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