Droit Fiscal > Droit Fiscal Général

EXPORT DE VOITURE VERS LA FRANCE

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RIM.S:
Bonjour,
D'abord merci beaucoup pour ce forum dans lequel je trouve beaucoup de réponses à mes questions. Sauf que cette fois c'est un peu particulier.
Nous avons un expat français à la société et qui va rentrer à son pays. Il a acheté une voiture immatriculée Tunisienne et il veut la prendre avec lui en France.
Qu'elle est la procédure pour exporter une voiture de la Tunisie.
S'il y a la référence juridique merci de me l'indiquer
Merci pour votre réponse

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