Extrait du numéro 66 du Jort du 17 août 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site. قانون أساسي عدد 47 لسنة 2018 مؤرخ في 7 أوت 2018 يتعلق بالأحكام المشتركة بين الهيئات الدستورية المستقلة Loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes. رئاسة الجمهورية Présidence de la République أمر رئاسي عدد 82 لسنة 2018 مؤرخ في 14 أوت 2018 يتعلق بتمديد إعلان منطقة حدودية عازلة Décret Présidentiel n° 2017-82 du 14 août 2018, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon. وزارة التنمية والاستثمار والتعاون الدولي Ministère du développement, de l'investissement et de coopération internationnale أ أمر حكومي عدد 710 لسنة 2018 مؤرّخ في 14 أوت 2018 يتعلق بتطوير سلاسل القيمة والشبكات العنقودية ذات المصلحة المشتركة بغاية دفع التّشغيل والتنمية والتصدير. Décret gouvernemental n° 2018-710 du 14 août 2018, portant sur le développement des chaînes de valeur et des clusters en vue d’encourager l’emploi, le développement et l’exportation. Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 15 octobre 2018, 07:42:47 am 07:42 par Ibn Haldoun »