Extrait du numéro 75 du Jort du 18 septembre 2018

[Jurisite]

Extrait du numéro 75 du Jort du 18 septembre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

      وزارة تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي
      Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
      قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي مؤرخ في 10 سبتمبر 2018 يتعلق بضبط شروط تركيز واستغلال الشبكات العمومية لتراسل المعطيات WiFi ذات الاستعمال الخارجي   
   La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
             
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne